Conditions Générales d’Utilisation

Tout utilisateur est soumis aux conditions générales d’utilisation du site. Cette utilisation en implique l’acceptation pleine et entière. Tout utilisateur doit se tenir informé régulièrement de toutes les modifications ou ajouts. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à ARTDEMEDIA.

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant sur simple demande auprès de PROART.

Le non respect des règles d’utilisation entraine la fermeture d’un compte ou un espace ouvert sur le site.

Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services

ARTICLE 1 : Propriétés 

PROART autorise l’accès et l’utilisation du site à tous les utilisateurs validés au préalable et dans la limite de l’espace qui leur est accordé. Toute modification, reproduction, exploitation, adaptation des éléments du site est interdite sauf autorisation préalable du site Proart.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site, toute utilisation du Site ou tout accès au Site, ou encore tout contact sur le site web sans notre autorisation écrite expresse.

ARTICLE 2 : Responsabilités 

PROART ne saurait être tenu responsable si les informations proposées sur son site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient, quelles qu’elles soient.

PROART décline toute responsabilité en cas d’éventuels virus, bugs, erreurs, incohérences présents sur le site. Ou dommages causés au matériel informatique de l’utilisateur lors de l’accès au site.

PROART se réserve le droit de modifier les caractéristiques quelles qu’elles soient de tous les produits présents sur son site et ne peut garantir l’exactitude de tous les éléments apportés par l’utilisateur sur son espace pro.

Les utilisateurs ne doivent pas transmettre de virus ou tout code de nature destructrice. Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe.

Nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.

ARTICLE  3 : Liens de Tiers

Certains contenus, produits et services accessibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

A titre d’informations, PROART peut fournir des liens hypertextes vers d’autres sites, et ne peut être tenu responsable du contenu et de l’utilisation faite de ces sites. A ce titre PROART se réserve le droit de supprimer des liens hypertextes qui ne correspondrait pas à leur politique

Les utilisateurs du site ont la possibilité d’accepter ou refuser les cookies permettant de collecter les informations de navigation. En les refusant toutes les fonctionnalités du site pourront en être limitées.

ARTICLE 4 : Confidentialité 

Proart utilise Google Analytics  qui nous permet d’analyser le comportement des internautes qui visitent notre site et de mesurer le retour de nos actions web marketing. Google Analytics nous aide à améliorer la qualité de notre contenu. 

Proart collecte et conserve des informations diverses lors d’inscriptions sur son site et ne les communique pas à des tiers.

Les informations recueillies par Proart lors de l’ouverture d’un compte restent modifiables et consultables à tout moment. La suppression d’un espace peut être demandée par simple mail.

Les utilisateurs du site ont la possibilité de demander la suppression de leurs données collectées ce qui entraine la suppression de leur espace.

Les utilisateurs du site doivent préserver la confidentialité de leurs codes d’accès à leur espace.

ARTICLE 5 : Les vendeurs

Sont des antiquaires validés par PROART lors de leur inscription via le formulaire prévu à cet effet. Cette validation est relative à la production d’un Siret pour la France ou d’un numéro de tva pour les professionnels hors France. Cette validation autorise l’antiquaire à créer et gérer sa boutique sur PROART.

Sont tenus de tenir à jour leur espace pro et peuvent faire connaitre leur propres conditions de vente.

Doivent commercialiser uniquement des objets conformes au site à savoir des antiquités authentiques et de qualité

Doivent respecter les règles du code de commerce lors de la vente de leurs objets

Sont seuls responsables des objets mis en ligne sur leur espace, de leur commercialisation et de leur vente.

Doivent être propriétaires des objets qu’ils vendent et doivent détenir les droits suffisants pour tout le contenu de leurs annonces

Sont seuls responsables des informations que comportent leurs annonces.

Ne doivent pas mettre en ligne des objets déjà vendus

Ne doivent pas mettre en ligne le même objet dans différentes catégories

Ne peuvent supprimer et ressaisir une même annonce ou objet. Nous rappelons que la pratique néfaste qui consiste à supprimer des objets pour les ressaisir afin qu’ils apparaissent en tête de liste est interdite.

Ne doivent pas laisser sur le site un objet étiqueté « vendu » ou un objet qui ne se vend pas pendant plusieurs mois

Doivent fournir une facture pour chaque vente à leurs clients comprenant toutes les mentions réglementaires

ARTICLE 6 : Les acheteurs

Doivent respecter les règles d’utilisation et de vente du site PROART mais également celles du vendeur auprès de qui il aura fait une acquisition.

Ont la possibilité de faire une acquisition au format fixe et doivent en respecter les conditions de vente.

ARTICLE 7 : Le site

PROART met en relation acheteurs et vendeurs et ne perçoit aucune commission

PROART met à disposition un panier pour les achats immédiats

PROART n’ai pas tenu pour responsable des transactions entre acheteurs et vendeurs

PROART n’ai pas tenu pour responsable en cas de litige entre acheteurs et vendeurs

PROART n’ai pas tenu pour responsable du contenu des annonces présentées par tous les utilisateurs du site.

PROART se réserve le droit de supprimer toute action sur son site qu’elle quelle soit et qui ne sera conforme à sa politique.

PROART se réserve le droit de modifier le contenu de chaque espace pro des utilisateurs si celui-ci ne correspond pas au modèle du site et peut supprimer des objets qu’il juge de qualité insuffisante.

PROART se réserve le droit d’utiliser les photos des objets à des fins publicitaires du site pour sa newsletter ou réseaux sociaux entre autre.

PROART se réserve le droit de fermer la galerie d’un antiquaire si celui-ci ne respecte pas les règles d’utilisation

PROART se réserve le droit de vérification et le cas échéant de correction du contenu des annonces publiées sur son site pour en garder la qualité requise.

ARTICLE 8 – Erreurs, inexactitudes, omissions

Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres… Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis.

Conditions Générales de Vente

Les utilisateurs du site PROART doivent avoir pris connaissance et respecter les Conditions Générales d’Utilisation du Site de même que les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 : Généralités

Tout objet proposé sur le site doit correspondre à ce que présente celui-ci à savoir des antiquités.

Tout objet proposé à la vente sur le site doit être disponible.

Tout annonceur doit afficher les prix de vente de ses objets à la vente de façon claire et lisible et doit annoncer au plus vite si celui-ci est réservé ou vendu.

PROART rappelle qu’il décline toute responsabilité en cas de litige entre le vendeur et l’acheteur lors d’une transaction.

PROART rappelle qu’il se réserve le droit de supprimer toute annonce ou tout compte si celui-ci ne respecte pas les CGU et CGV.

ARTICLE 2 : Achat de nos packs ou abonnements 

Tous nos prix s’entendent en euros et hors taxes (majoration du taux de TVA à la facturation)

Tous nos packs sont payables à la réservation et non remboursables

PROART s’accorde le droit de modifier ses tarifs. Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

PROART propose plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses abonnements ou de ses espaces publicitaires. Ceux-ci sont spécifiés sur le site et peuvent être modifiés à tout moment

Les annonceurs sont tenus responsables du contenu de l’espace publicitaire qu’il publie. PROART n’en est pas responsable et se réserve le droit de supprimer un contenu non approprié.

ARTICLE 3 : Notre service 

– Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

– Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre site. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

– Nous sommes susceptibles de vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

– Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions. Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 4 – Coordonnées

Les questions relatives aux CGV et CGU doivent nous être envoyées à

contact@proart-antiquites.com